Mentions légales et conditions d'utilisation

Éditeur du site

Entreprendre Neuchâtel est une initiative portée par Invest Neuchâtel, rattachée au Service de l'économie (NECO) de la République et Canton de Neuchâtel.

Service de l'économie (NECO) — Espace de l'Europe 4 — Case postale 1 — 2000 Neuchâtel 2 — https://invest-neuchatel.ch

Le site et le programme d'accompagnement sont opérés par des coachs mandatés par le NECO.

Contact : info@entreprendre-neuchatel.ch

Hébergement

Les données transmises via les formulaires sont hébergées en Suisse (Supabase, région de Zurich). Le site web est publié sur l'infrastructure d'hébergement de Lovable Labs Incorporated.

Conditions d'utilisation du service

1. Objet — Entreprendre Neuchâtel met gratuitement à disposition un service public d'information, d'orientation et d'accompagnement destiné aux porteuses et porteurs de projets entrepreneuriaux dans le canton de Neuchâtel.

2. Nature du service — Le service constitue une prestation d'information et d'accompagnement. Il ne crée aucun droit à une prise en charge, à un accompagnement, à un financement ou à une réponse favorable.

3. Admission — Entreprendre Neuchâtel se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement, notamment lorsque le projet ne relève pas de son champ de compétence, que la demande ne répond pas aux critères d'éligibilité ou que les ressources disponibles ne permettent pas une prise en charge. Aucune justification particulière n'est due.

4. Absence de garantie — Les informations et conseils fournis le sont à titre indicatif. Entreprendre Neuchâtel ne garantit ni la réussite du projet, ni l'obtention d'un financement, ni la création d'une entreprise, ni son succès économique.

5. Responsabilité — La porteuse ou le porteur de projet demeure seul·e responsable des décisions prises sur la base des informations reçues.

6. Protection des données — Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est soumise à autorisation, sauf disposition légale contraire.

Responsabilité relative au contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Bien qu'elles fassent l'objet d'une attention particulière, leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualisation ne peuvent être garanties en toutes circonstances.

Droit applicable

Le présent site et le service sont régis par le droit suisse. Le traitement des données personnelles est soumis à la législation applicable aux organes publics neuchâtelois, en particulier la Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), ainsi que, le cas échéant, au droit fédéral.